Formalités douanières Il est possible d'acheminer les effets personnels soit par bateau (environ trois semaines de délai) soit par avion si le déménagement est peu important. Dans les deux cas, contacter un transitaire agréé qui se chargera des formalités administratives et du dédouanement.
Passeport, visa, permis de travail :
Pour toute information relative aux conditions de séjour au Togo, il est vivement conseillé de prendre l'attache de la section consulaire de l'Ambassade du Togo en France.
Une convention judiciaire Franco-togolaise du 23.03.1976 publiée au Journal Officiel du 25.02.1982 établit les bases d'une réciprocité en matière civile et judiciaire entre les deux pays.
Une convention Franco-togolaise du 13.06.1996 relative à a circulation et au séjour des personnes (loi 98.237 du 01.04.1998) a été ratifiée par le Togo le 22.10.2001.
Concernant les formalités d'entrée et de séjour:
il convient d'être muni d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa d'entrée de court séjour (1 à 90 jours) délivré par les représentations diplomatiques et consulaires de la République togolaise, ou, en l'absence de représentation, par les ambassades ou consulats français (dans ce dernier cas, le visa est limité à 48 heures).
Exceptionnellement, un visa de 7 jours peut être obtenu à l'aéroport de Lomé contre paiement d'une somme de 10.000 F CFA (15,25€).
Les visas d'entrée délivrés pour un séjour de 48 heures ou de 7 jours peuvent être prorogés (jusqu'à un mois) directement à l'arrivée à Lomé auprès de la gendarmerie nationale - service des passeports et des étrangers - sur présentation des justificatifs de séjour, de deux photographies d'identité et, le cas échéant, du règlement d'une taxe de 10.000 F CFA (15,24€).
Pour un séjour supérieur à 90 jours, un visa long séjour, débouchant sur l'attribution d'une carte de séjour pour étranger, est à solliciter au service des passeports et des étrangers.
Bien que la présentation du carnet de vaccination ne soit plus obligatoire à l'arrivée, nous vous rappelons qu'il est vivement conseillé d'être vacciné contre la fièvre jaune pour un séjour au Togo.
Vaccination
Depuis 2001, aucune vaccination n'est exigée pour entrer sur le territoire togolais.
Les vaccinations suivantes sont conseillées pour des raisons médicales :
Adultes : mise à jour des vaccinations contre la fièvre jaune, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccination contre la typhoïde (longs séjours), l'hépatite A (à partir de 50 ans, une recherche préalable d'anticorps sériques totaux est justifiée), l'hépatite B (longs séjours et/ou séjours à risques). IDR à la tuberculine récent.
Enfants : vaccinations recommandées en France par le Ministère de la Santé - et en particulier : B.C.G. et hépatite B dès le premier mois (longs séjours), rougeole dès l'âge de 9 mois, hépatite A possible dès l'âge d'un an et la typhoïde à partir de 5 ans (longs séjours).
Pour des séjours au Nord du Togo : méningite à méningocoque A et C dès l'âge de 3 mois.
Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12386
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Animaux domestiques Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
1.avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").
2.le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.
Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
être valablement vaccinés contre la rage ;
être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".
Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .
En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.
Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
être âgés d'au moins 3 mois ;
être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
être valablement vaccinés contre la rage ;
avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.
Attention :
La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :
la méthode d'identification ;
le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.
Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet.
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