CONDITIONS GENERALES

Une autre Vision du Développement:

1°) Adhésion : L’adhésion est obligatoire pour participer à nos chantiers ou autres activités. La cotisation s’élève à 10 € pour l’année civile. Dans le cas d’inscription à plusieurs chantiers dans la même année civile, l’adhésion n’est due qu’une seule fois. Elle n’est jamais remboursable (sauf exception, se reporter au paragraphe 9). 3°) Frais de participation : Les frais de participation sont directement réglés par vous à notre partenaire local lors de votre arrivée. Vous pouvez choisir de les régler soit en euros soit en Francs CFA. Si vous souhaiter les régler en Francs CFA, vous pouvez retirer avec une CB Visa à la BTCI de Lomé. 4°) Formulaire d’inscription : Vous devez nous faire parvenir votre formulaire d’inscription soit par mail, soit par courrier. Pour que l’inscription soit définitive .  5°) Déroulement des camps chantiers : Les chantiers sont organisés et gérés sur place par notre partenaire local,. Nous faisons le maximum pour nous assurer que l’activité se déroule dans les meilleures conditions. Nous ne pouvons préjuger des modifications éventuelles qui résulteraient de la situation locale. Dans le cas de crise grave, les bénévoles seront immédiatement conduits à l’Ambassade de leur pays (à défaut l’Ambassade de France). Concernant les conditions de vie, les bénévoles acceptent le fait qu’elles puissent être différentes de celles auxquelles ils sont habitués. L’Association les informe clairement sur les conditions de vie (hygiène, nourriture, etc.). Les travaux effectués dans certains chantiers ont un caractère physique. Il est de la responsabilité de chaque participant de connaître ses limites et sa capacité à effectuer ces travaux. Dans le cadre d’un projet individuel, le contenu et les conditions de la mission seront établis après concertation entre l’Association, le partenaire local  et le bénévole.  Un règlement intérieur régit chaque chantier. Les bénévoles sont sous l’entière responsabilité des représentants de l'ANV Togo et doivent impérativement respecter les consignes de sécurité qui leur sont données. Toute personne désirant quitter la zone du camp chantier devra en référer au directeur et obtenir son autorisation. Les bénévoles devront, de préférence, se faire escorter par un ou plusieurs responsables du « l'ANVD TOGO » lors de leurs déplacements. Si ces présentes consignes ne sont pas respectées, nous déclinons toute responsabilité suite aux accidents qui pourraient survenir. En cas de faute grave, l’Association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un bénévole mais, dans toute la mesure du possible, en respectant des délais de prévenance raisonnables. Dans le cadre d’une mission à l’étranger, tout bénévole exclu d’un chantier sera toutefois toujours sous la responsabilité totale de l’Association jusqu’à son départ vers la France, sauf dans le cas où lui-même dénonce sa convention d’engagement par écrit. L’Association lui trouvera un logement proche du chantier : à compter de son exclusion, tous les frais supplémentaires (logement, transport et nourriture) seront à la seule charge du bénévole. Si le bénévole quitte définitivement le chantier sans signer de décharge et sans en aviser le responsable, le Consulat de son pays (à défaut le Consulat de France) sera avisé immédiatement de la situation et l’Association décline à partir de cet instant toute responsabilité. 2°) Frais de dossier : Les frais de dossier s’élèvent à 0F . Dans le cas d’inscription à plusieurs chantiers, les frais de dossier s’élèvent à 10 € par chantier supplémentaire. Ils ne sont jamais remboursables (sauf exception, se reporter au paragraphe 9).

Tout bénévole exclu du chantier ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais engagés. 6°) Nombre de places : les chantiers peuvent accueillir entre 15 et 20 bénévoles. Gérant nous-mêmes les inscriptions, nous pourrons vous dire très rapidement si le chantier que vous avez choisi est complet. Il est donc recommandé de nous poser la question soit par mail, soit par téléphone, avant tout règlement d’adhésion et de frais de dossier. 7°) Annulation de votre part : En cas d’annulation de votre part, les frais de participations  ne sont jamais remboursables. Une fois l’inscription enregistrée, toute modification de votre part pour changer de chantier devra intervenir au minimum un mois avant le début du nouveau chantier et au minimum un mois avant le début du chantier que vous aviez préalablement choisi. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une annulation. 9°)Annulation de notre part : Si votre candidature est refusée ou si votre chantier est annulé par nous ou notre partenaire vous serez remboursés sous 1 mois de la totalité des sommes versées en excluant toute demande de dommages et intérêts. Nous vous suggérons de ne réserver votre billet d’avion qu’à la confirmation de votre chantier et de contracter une assurance annulation. Toutefois, si vous décidez de participer à un autre chantier, vous renoncez par là à toute réclamation portant sur les modifications apportées au séjour. 10°)Assurance  rapatriement, accident, maladie : Une assurance rapatriement, accident, maladie est obligatoire. Tout contrat de Carte Bleue inclut ce genre d’assurance, renseignez-vous auprès de votre banque pour obtenir une attestation. L’activité bénévole étant librement choisie, le bénévole exclut tout recours en justice contre l’association en cas d’accident ou de maladie grave survenant lors des chantiers. Dans le cas où le bénévole a déclaré posséder sa propre assurance lors de l’inscription, l’assurance IMA de FSI ne pourra être sollicitée. 11°)Convention d’engagement: Dans l’esprit de notre Charte du Bénévolat, une convention d’engagement réciproque est conclue entre l’association et le bénévole. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat. L’activité bénévole étant librement choisi il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail, entre l’Association et ses bénévoles, mais ceci n’exclut pas le respect de règles et de consignes. 8°) Refus de visa : En cas de refus de visa, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables. Il vous revient de vous assurer que votre dossier est complet et que votre passeport est valide au minimum six mois après votre date de retour. Il en est de même si le Consulat du Togo modifiait subitement les conditions d’obtention d’un visa.